Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLEMS
Numéro de SIRET du demandeur : 50226263700015
Numéro de voie du demandeur : 5031
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Phalempin
Code postal du demandeur : 59273
Localité du demandeur : FRETIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Zone
Libellé de la voie du terrain : de l' Erette Grand'Haie
Lieu-dit du terrain : lot 18
Code postal du terrain : 44810
Localité du terrain : HERIC
Section cadastrale 1 : 0280XN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 90
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 260
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
France Cadastre