Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RF
Numéro de SIRET du demandeur : 832293674
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : du Seminaire
Code postal du demandeur : 44810
Localité du demandeur : HERIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Remaudais
Code postal du terrain : 44810
Localité du terrain : HERIC
Section cadastrale 1 : 0182ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3268
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre