Informations sur le permis de construire n°04407320E0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FAYRIC
Numéro de SIRET du demandeur : 40524513500018
Libellé de la voie du demandeur : La Guerinais
Code postal du demandeur : 44130
Localité du demandeur : FAY-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sainte Marie du Parc
Code postal du terrain : 44810
Localité du terrain : HERIC
Section cadastrale 1 : 0055XH
Section cadastrale 2 : 0056XH
Section cadastrale 3 : 0083XH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67629
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4171
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2280
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 287
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10