Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ECRINS
Numéro de SIRET du demandeur : 45329370600017
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Grand'Haie
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Ampere
Lieu-dit du terrain : PA de l'Erette
Code postal du terrain : 44810
Localité du terrain : HERIC
Section cadastrale 1 : 0159XN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2343
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 359
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 90
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 368
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
France Cadastre