Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'HERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 21440073100011
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l' Oci_oean
Code postal du demandeur : 44810
Localité du demandeur : HERIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Fori_oet
Code postal du terrain : 44810
Localité du terrain : HERIC
Section cadastrale 1 : 0181AB
Section cadastrale 2 : 0182AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9827
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1522
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1168
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
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