Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEPHIM
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de l' Erette
Code postal du demandeur : 44810
Localité du demandeur : HERIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de l'Erette
Code postal du terrain : 44810
Localité du terrain : HERIC
Section cadastrale 1 : 0053XN
Section cadastrale 2 : 0137XN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10973
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3836
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 109
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
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