Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivit
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'HERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 21440073100011
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l' Oc an
Code postal du demandeur : 44810
Localité du demandeur : HERIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Fr nouelles
Code postal du terrain : 44810
Localité du terrain : HERIC
Section cadastrale 1 : 0045AI
Section cadastrale 2 : 0046AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18319
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1400
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
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