Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE BAS DE LA VIGNE
Libellé de la voie du demandeur : La Noe Davy
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bas de la Vigne
Code postal du terrain : 44810
Localité du terrain : HERIC
Section cadastrale 1 : 0173XL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 620
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
France Cadastre