Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC COUDYSER
Numéro de SIRET du demandeur : 42276129600017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ESCOUFFIERES
Code postal du demandeur : 59199
Localité du demandeur : HERGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : ESCOUFFIERES
Code postal du terrain : 59199
Localité du terrain : HERGNIES
Section cadastrale 1 : 01658A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27286
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1993
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
France Cadastre