Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MAHIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 751383852
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Marais
Code postal du demandeur : 59278
Localité du demandeur : ESCAUTPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0028
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MIRABEAU
Code postal du terrain : 59199
Localité du terrain : HERGNIES
Section cadastrale 1 : 00060B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1073
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 140
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre