Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MAHIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 751383852
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Marais
Code postal du demandeur : 59278
Localité du demandeur : ESCAUTPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0028
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MIRABEAU
Code postal du terrain : 59199
Localité du terrain : HERGNIES
Section cadastrale 1 : 00060B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1073
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 103
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre