Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECURIES DES HAUTS DE VERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 49261174400011
Numéro de voie du demandeur : 0017
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE TOURNAI
Code postal du demandeur : 59199
Localité du demandeur : HERGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COMMUNE
Code postal du terrain : 59199
Localité du terrain : HERGNIES
Section cadastrale 1 : 00292B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2510
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre