Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PLOUY LOUVET
Code postal du demandeur : 60112
Localité du demandeur : HERCHIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PLOUY LOUVET
Code postal du terrain : 60112
Localité du terrain : HERCHIES
Section cadastrale 1 : 1AD
Section cadastrale 2 : 2AD
Section cadastrale 3 : 11AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22621
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 34
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 434
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 725
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 434
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
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