Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SDEA
Numéro de SIRET du demandeur : 25670115200025
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d Espagne
Lieu-dit du demandeur : Parc des Nations
Code postal du demandeur : 67230
Localité du demandeur : Benfeld
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pfersch
Code postal du terrain : 67230
Localité du terrain : Herbsheim
Section cadastrale 1 : 308
Section cadastrale 2 : 208
Section cadastrale 3 : 108
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36725
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 126
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 67
Surface ' Service public ' démolie : 126
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
France Cadastre