Informations sur le permis de construire n°09530617H0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : representee par SARL IMODEV
Dénomination personne morale demandeur : SCI HERBLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 388977639
Numéro de voie du demandeur : 20 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Philippe
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Libellé de la voie du terrain : rue de Conflans
Code postal du terrain : 95220
Localité du terrain : HERBLAY
Section cadastrale 1 : 49BI
Section cadastrale 2 : 387BI
Section cadastrale 3 : 396BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10595
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 143
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1814
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2546
Surface ' Commerce ' démolie : 1814
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7056
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07