Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Herbisse
Numéro de SIRET du demandeur : 21100165600019
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Georges Millot
Code postal du demandeur : 10700
Localité du demandeur : Herbisse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue Georges Millot
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : Herbisse
Section cadastrale 1 : 45AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2358
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 49
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Surface ' Service public ' démolie : 49
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
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