Permis de construire de la ville de Herbisse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU CHAMP DE L EPEE
Numéro de SIRET du demandeur : 79124630900011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de l Arrivee
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Folie Godot
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : Herbisse
Section cadastrale 1 : 45ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5919
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 491
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 59
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 432
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 432
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19