Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD du Pere Laurent
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pere Laurent
Code postal du demandeur : 44410
Localité du demandeur : HERBIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 A
Libellé de la voie du terrain : BD DE BRIERE (RD774)
Code postal du terrain : 44410
Localité du terrain : Herbignac
Section cadastrale 1 : 223AC
Section cadastrale 2 : 295AC
Section cadastrale 3 : 325AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8812
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5258
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 362
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-05
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