Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AGIS
Libellé de la voie du demandeur : LE CLOS DU POIVRE
Code postal du demandeur : 44410
Localité du demandeur : HERBIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE GRASSEUR
Code postal du terrain : 44410
Localité du terrain : Herbignac
Section cadastrale 1 : 90YR
Section cadastrale 2 : 111YS
Section cadastrale 3 : 112YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56172
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 12000
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
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