Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAVAC DISTRIBUTION representee par Madame PAGES Ce
Numéro de SIRET du demandeur : 34484374300297
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Rene Coty
Lieu-dit du demandeur : Acti sud BP 28
Code postal du demandeur : 85001
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA MAINE
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 745AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6098
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3032
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 422
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
France Cadastre