Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE represente par
Numéro de SIRET du demandeur : 22850001300658
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 85923
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 98AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3994
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 816
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
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