Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC COLLEGE PRIVE JEAN YOLE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'AMIRAL DE L'ETEND
Lieu-dit du demandeur : BP 439
Code postal du demandeur : 85504
Localité du demandeur : LES HERBIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MICHEL FAVREAU
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 383AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4828
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1512
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1015
Surface ' Service public ' démolie : 836
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
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