Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPBI
Numéro de SIRET du demandeur : 49137270200010
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'Activites de l'Erau
Code postal du demandeur : 85170
Localité du demandeur : DOMPIERRE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GRAND BIGNON
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 1069M
Section cadastrale 2 : 1431M
Section cadastrale 3 : 1435M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 352109
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 107072
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 157
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
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