Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ARDELAY
Numéro de SIRET du demandeur : 78641328600034
Libellé de la voie du demandeur : RUE MONSEIGNEUR MASSE
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : LES HERBIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE MONSEIGNEUR MASSE
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 1531H
Section cadastrale 2 : 2876H
Section cadastrale 3 : 2878H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6624
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 78
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1021
Surface ' Service public ' démolie : 39
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-23
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