Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'INDUSTRIE
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'INDUSTRIE
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : LES HERBIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L INDUSTRIE
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 4724C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3838
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 808
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
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