Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAS LES HERBIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 26850075800019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TOURNIQUET
Lieu-dit du demandeur : CS 40209
Code postal du demandeur : 85502
Localité du demandeur : LES HERBIERS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FONTAINE DU JEU
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 499AD
Section cadastrale 2 : 502AD
Section cadastrale 3 : 504AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9518
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3814
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 932
Surface ' Service public ' démolie : 71
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-09
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