Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC COLLEGE PRIVE JEAN YOLE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'AMIRAL DE L'ETEND
Lieu-dit du demandeur : BP 439
Code postal du demandeur : 85504
Localité du demandeur : LES HERBIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MICHEL FAVREAU
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 383AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4828
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1015
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre