Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHARBONNEAU
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES GRANITS
Lieu-dit du demandeur : L'OUVRARDIERE
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : HERBIERS (LES)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRANITS
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 139XA
Section cadastrale 2 : 141XA
Section cadastrale 3 : 176XA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 911
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 6
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 135
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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