Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROYER IMMOBILIER represente par Monsieur ROYER Oli
Numéro de SIRET du demandeur : 83784613800027
Libellé de la voie du demandeur : LA MORELIERE
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : LES HERBIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MORELIERE
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 28YD
Section cadastrale 2 : 44YD
Section cadastrale 3 : 44YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32105
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 248
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre