Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAUVAL representee par Monsieur BITAUDEAU Laurent
Numéro de SIRET du demandeur : 80751930100012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MURAILLES
Code postal du demandeur : 85140
Localité du demandeur : LES ESSARTS EN BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE ST BLAISE
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 196AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre