Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT representee par
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE BENJAMIN FRANCKLIN
Lieu-dit du demandeur : CS 60045
Code postal du demandeur : 85502
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 30-32-34-36-38-40-42 RUE D
Lieu-dit du terrain : LOTS N_1 A 7 LOTISSEMENT LA PEPINIERE
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 5174C
Section cadastrale 2 : 5175C
Section cadastrale 3 : 5176C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1703
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 529
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre