Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA BOCAINE representee par Monsieur PAQUEREAU Deni
Numéro de SIRET du demandeur : 32265981400048
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'ARBORESCENTE
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : LES HERBIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue Helene Boucher
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 33pAB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 382
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre