Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUOT PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 50287317700013
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT NICOLAS
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT DE LA VILLE
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 172AE
Section cadastrale 2 : 173AE
Section cadastrale 3 : 294AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1193
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1143
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre