Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT - OPH DE VENDEE represente par Mada
Numéro de SIRET du demandeur : 27850001200184
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE BENJAMIN FRANKLIN
Lieu-dit du demandeur : CS 60045
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DES COLVERTS
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 293ZI
Section cadastrale 2 : 314ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 273
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre