Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES GRANITS
Lieu-dit du demandeur : L'OUVRARDIERE
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : HERBIERS (LES)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRANITS
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 139XA
Section cadastrale 2 : 141XA
Section cadastrale 3 : 176XA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 911
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 135
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre