Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION SOLIHA VENDEE
Numéro de SIRET du demandeur : 30266409900041
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE BENJAMIN FRANCKLIN
Lieu-dit du demandeur : BP 762
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES LAGAGNEUX
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 205AB
Section cadastrale 2 : 206AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2224
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
Nombre de logements de 1 pièce : 9
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 354
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre