Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU BRANDON
Numéro de SIRET du demandeur : 80783499900011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MOCARD
Code postal du demandeur : 85130
Localité du demandeur : LA VERRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BRANDON
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 87AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3865
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 648
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 575
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 575
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre