Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI THEONAT
Numéro de SIRET du demandeur : 52522619700016
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Bergeronnettes
Code postal du demandeur : 85590
Localité du demandeur : LES EPESSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Jacqueline Auriol
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 3955C
Section cadastrale 2 : 3957C
Section cadastrale 3 : 3958C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10648
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 331
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
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