Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JLH VRIGNAUD IMMO representee par Monsieur VRIGNAU
Numéro de SIRET du demandeur : 49070827800018
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue Pidanne
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : LES HERBIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DONJON
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 3029H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 259
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 22
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
France Cadastre