Informations sur le permis de construire n°08510917H0033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPBI
Numéro de SIRET du demandeur : 49137270200010
Libellé de la voie du demandeur : PARC D'ACTIVITES DE L'ERAU
Code postal du demandeur : 85170
Localité du demandeur : DOMPIERRE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA REBOUCHONNIERE
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 118XL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 130862
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 106702
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 370
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12