Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES QUATRES PIERRES representee par Madame BOUCARD
Numéro de SIRET du demandeur : 43182166900014
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 85290
Localité du demandeur : MORTAGNE SUR SEVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE GABRIEL FAURE
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 120AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1206
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 316
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
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