Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LES HERBIERS representee par Mme BESSE Ver
Numéro de SIRET du demandeur : 21850109600018
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TOURNIQUET
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : LES HERBIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE RICHARD DELALANDE
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 1AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11856
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2793
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre