Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DES HERBIERS representee par Madame BESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850109600018
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TOURNIQUET
Code postal du demandeur : 85502
Localité du demandeur : LES HERBIERS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE LAC DES SOUPIRS
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 66XH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40180
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 724
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
France Cadastre