Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MONPIN
Dénomination personne morale demandeur : MONPIN representee par M. Gerard PINEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 48116801100015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : L'ORMEAU
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : LES HERBIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'ORMEAU
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 427A
Section cadastrale 2 : 428A
Section cadastrale 3 : 429A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91433
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 677
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
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