Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NYLS representee par M. SIAUDEAU Yannick et M.
Numéro de SIRET du demandeur : 75219755800022
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'ARBORESCENTE
Lieu-dit du demandeur : PARC EKHO 4
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : HERBIERS (LES)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE L'ARBORESCENTE
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 315YT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2600
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 437
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 284
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
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