Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DES HERBIERS representee par Madame BESSE Ve
Numéro de SIRET du demandeur : 21850109600018
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TOURNIQUET
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : LES HERBIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GUERCHE
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : LES HERBIERS
Section cadastrale 1 : 1456C
Section cadastrale 2 : 2066C
Section cadastrale 3 : 4385C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24426
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 6687
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 730
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
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