Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation Agricole
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LANNOY
Numéro de SIRET du demandeur : 43144493400019
Libellé de la voie du demandeur : 0012BRUE DE ST MARTIN
Code postal du demandeur : 54450
Localité du demandeur : HERBEVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 54450
Localité du terrain : HERBEVILLER
Section cadastrale 1 : 5050E
Section cadastrale 2 : 5060E
Section cadastrale 3 : 055ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10614
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2394
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 482
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
France Cadastre