Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE EQUESTRE LA MANADE
Numéro de SIRET du demandeur : 45336938100018
Libellé de la voie du demandeur : 22 rue de Saint Martin
Code postal du demandeur : 54450
Localité du demandeur : HERBEVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP LAMBLIN
Code postal du terrain : 54450
Localité du terrain : HERBEVILLER
Section cadastrale 1 : 0670E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2710
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
France Cadastre