Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE EN NOM P
Dénomination personne morale demandeur : Audrey SEGAL
Numéro de SIRET du demandeur : 53880012900024
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT GERMAIN
Code postal du demandeur : 78860
Localité du demandeur : SAINT NOM LA BRETECHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE RICHE
Lieu-dit du terrain : COTE DE RICHE
Code postal du terrain : 78580
Localité du terrain : HERBEVILLE
Section cadastrale 1 : 168C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8236
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements démolis : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre