Informations sur le permis de construire n°04110119A0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BRAULT Cybelle
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRAULT CYBELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 852124460RCS
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue Fernand Boulon
Localité du demandeur : SEILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE COMMERCIALE DE LA VAL
Localité du terrain : HERBAULT
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31